Gilles de Thoury - JORFSearch

Gilles de Thoury

De:	Gilles de Thoury
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le 1er mai 2001
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000808494 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Thoury (de) (Gilles, Marie, Maurice) colonel, train. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990